LA UNE DU JOUR 6 avril 2010
Plus de deux semaines après le recours des Fcbe:La Cour rejette l’abrogation de la Lépi [...]

Les sages de la Cour constitutionnelle ont cassé l’abrogation de la loi No 2009-10 portant Recensement électoral national approfondi (Lépi) et établissement de la Liste électorale permanente informatisée (Lepi). La décision intervenue tard dans la soirée du lundi 05 avril 2010 vient simplement en rajouter à la crise.

Personne en dehors des sages de la Cour constitutionnelle ne connaît pour l’instant les raisons évoquées pour casser l’abrogation de la Lépi. Cependant, dans les couloirs de l’institution que dirige Robert Dossou, les sages se seraient appuyés sur le préambule, l’article 35 et les dispositions du titre IX c’est-à-dire les articles 144 à 149 de la constitution du 11 décembre 1990 pour débouter les 46 députés initiateurs de l’abrogation de la loi 2009-10. On peut déjà deviner la suite de ce dossier fumeux. C’est que les positions à l’Alliance ‘’Union fait la Nation’’ risquent désormais de se radicaliser. Déjà, le groupe dirigé par le président Bruno Amoussou s’est retiré le 05 avril 2010 de la Commission politique de supervision de la Lépi (Cps-Lépi) et rend assez difficile la poursuite des travaux de recensement électoral qui devrait démarrer depuis le 1er avril 2010. Dans la même journée du 05 avril, la présidente de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, Me Hélène Aholou Kèkè que l’opposition accuse de tous les noms, rompt le silence et explique la non convocation de ses collègues pour examiner la nouvelle proposition de loi sur la Lépi. Elle est allée plus loin en montrant que le président de l’Assemblée nationale, lors d’une rencontre de la conférence des présidents, n’aurait pas accédé à la demande de la convocation d’une session extraordinaire. De son côté, l’alliance Force cauris pour un Bénin émergent est montée hier au créneau, à travers un communiqué lu à la Télé dernière sur l’Ortb, pour donner son explication des résultats du groupe de travail. Quatre faits qui se sont succédés dans la même journée et qui ne doivent pas être dissociés. Pour les forces politiques de l’opposition, c’est le seul moyen qui leur reste pour marquer l’événement. Le groupe Bruno Amoussou qui devrait claquer la porte de la Cps-Lépi depuis le jeudi dernier a dû se rebiffer du fait que deux des six démissionnaires qui, sous la pression, ont retardé le processus. Selon une source, plusieurs réunions se sont multipliées entre samedi et lundi sans que les parties ne trouvent le bout du tunnel. Alors que du côté de la Cour constitutionnelle où l’Alliance ‘’Union fait la Nation’’ (Un) a ses hommes qui informent au fur et à mesure de l’évolution de la situation, les choses se précisaient déjà. Faudrait-il continuer à attendre les deux autres démissionnaires qui hésitent toujours ? Les gens de ‘’Un’’ ont opté pour la démission à quatre. Le temps de poursuivre les négociations pour convaincre le député André Dassoundo et un autre militant Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe). Et en annonçant ainsi les couleurs, Amoussou et les siens retirent du coup à la Lepi la légitimité politique avec toutes les conséquences y afférentes.

La stratégie de la mouvance

La réaction communicationnelle de Me Hélène Aholou Kèkè apparaît comme un moyen pour justifier la violation du Règlement intérieur du fait que toutes les conditions étaient réunies pour la convocation de la session extraordinaire. Pour dédouaner la Cour constitutionnelle qui avait besoin de s’autosaisir parce que les articles 05 et 17.alinéas 3 de la loi n’ont été respectés. Selon ces dispositions en effet, le président de l’Assemblée nationale convoque la session extraordinaire à la demande du chef de l’Etat ou de la majorité des députés sur un ordre du jour précis. Des formalités qui ont été remplies sans que la session ne s’ouvre. Parce qu’en ouvrant cette session, l’Assemblée nationale complique la tâche à la haute juridiction qui, entre temps, a de besoin de prendre en compte le rapport du groupe de travail sur la Lepi. Mais, en réagissant, Me Kèkè s’est fait plus de mal qu’on n’aura pas pensé. Elle vient de se faire d’autres adversaires dans sa commission où la majorité se réunit déjà pour la destituer. Et puis, toutes les conditions semblent, dit-on, en cours pour le blocage des activités à l’Assemblée nationale. A commencer par le rejet du prochain rapport d’activité du professeur Mathurin Nago avant les habituels renvoies sine die de la plénière.

Jean-Christophe Houngbo (Br.Ouémé-Plateau)

Article 35 : Les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun.

Article 147 : Les traités ou accords régulièrement ratifiés ont dès leur publication une autorité supérieur à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie.

La Cour rejette l’abrogation de la Lépi Les sages de la Cour constitutionnelle ont cassé l’abrogation de la loi No 2009-10 portant Recensement électoral national approfondi (Lépi) et établissement de la Liste électorale permanente informatisée (Lepi). La décision intervenue tard dans la soirée du lundi 05 avril 2010 vient simplement en rajouter à la crise. Personne en dehors des sages de la Cour constitutionnelle ne connaît pour l’instant les raisons évoquées pour casser l’abrogation de la Lépi. Cependant, dans les couloirs de l’institution que dirige Robert Dossou, les sages se seraient appuyés sur le préambule, l’article 35 et les dispositions du titre IX c’est-à-dire les articles 144 à 149 de la constitution du 11 décembre 1990 pour débouter les 46 députés initiateurs de l’abrogation de la loi 2009-10. On peut déjà deviner la suite de ce dossier fumeux. C’est que les positions à l’Alliance ‘’Union fait la Nation’’ risquent désormais de se radicaliser. Déjà, le groupe dirigé par le président Bruno Amoussou s’est retiré le 05 avril 2010 de la Commission politique de supervision de la Lépi (Cps-Lépi) et rend assez difficile la poursuite des travaux de recensement électoral qui devrait démarrer depuis le 1er avril 2010. Dans la même journée du 05 avril, la présidente de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, Me Hélène Aholou Kèkè que l’opposition accuse de tous les noms, rompt le silence et explique la non convocation de ses collègues pour examiner la nouvelle proposition de loi sur la Lépi. Elle est allée plus loin en montrant que le président de l’Assemblée nationale, lors d’une rencontre de la conférence des présidents, n’aurait pas accédé à la demande de la convocation d’une session extraordinaire. De son côté, l’alliance Force cauris pour un Bénin émergent est montée hier au créneau, à travers un communiqué lu à la Télé dernière sur l’Ortb, pour donner son explication des résultats du groupe de travail. Quatre faits qui se sont succédés dans la même journée et qui ne doivent pas être dissociés. Pour les forces politiques de l’opposition, c’est le seul moyen qui leur reste pour marquer l’événement. Le groupe Bruno Amoussou qui devrait claquer la porte de la Cps-Lépi depuis le jeudi dernier a dû se rebiffer du fait que deux des six démissionnaires qui, sous la pression, ont retardé le processus. Selon une source, plusieurs réunions se sont multipliées entre samedi et lundi sans que les parties ne trouvent le bout du tunnel. Alors que du côté de la Cour constitutionnelle où l’Alliance ‘’Union fait la Nation’’ (Un) a ses hommes qui informent au fur et à mesure de l’évolution de la situation, les choses se précisaient déjà. Faudrait-il continuer à attendre les deux autres démissionnaires qui hésitent toujours ? Les gens de ‘’Un’’ ont opté pour la démission à quatre. Le temps de poursuivre les négociations pour convaincre le député André Dassoundo et un autre militant Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe). Et en annonçant ainsi les couleurs, Amoussou et les siens retirent du coup à la Lepi la légitimité politique avec toutes les conséquences y afférentes.

La stratégie de la mouvance

La réaction communicationnelle de Me Hélène Aholou Kèkè apparaît comme un moyen pour justifier la violation du Règlement intérieur du fait que toutes les conditions étaient réunies pour la convocation de la session extraordinaire. Pour dédouaner la Cour constitutionnelle qui avait besoin de s’autosaisir parce que les articles 05 et 17.alinéas 3 de la loi n’ont été respectés. Selon ces dispositions en effet, le président de l’Assemblée nationale convoque la session extraordinaire à la demande du chef de l’Etat ou de la majorité des députés sur un ordre du jour précis. Des formalités qui ont été remplies sans que la session ne s’ouvre. Parce qu’en ouvrant cette session, l’Assemblée nationale complique la tâche à la haute juridiction qui, entre temps, a de besoin de prendre en compte le rapport du groupe de travail sur la Lepi. Mais, en réagissant, Me Kèkè s’est fait plus de mal qu’on n’aura pas pensé. Elle vient de se faire d’autres adversaires dans sa commission où la majorité se réunit déjà pour la destituer. Et puis, toutes les conditions semblent, dit-on, en cours pour le blocage des activités à l’Assemblée nationale. A commencer par le rejet du prochain rapport d’activité du professeur Mathurin Nago avant les habituels renvoies sine die de la plénière.

Jean-Christophe Houngbo (Br.Ouémé-Plateau)

Article 35 : Les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun.

Article 147 : Les traités ou accords régulièrement ratifiés ont dès leur publication une autorité supérieur à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie.

Des armes en direction du Bénin interceptées en Afrique du Sud

archive

De source digne de foi, une cargaison d’armes via le Congo Brazzaville pour le Bénin a été interceptée il y a quelques semaines en Afrique du Sud. Interrogés par la douane Sud africaine et sous la pression des autorités onusiennes, les affréteurs ont finalement avoué que la commande était en réalité destinée pour le Bénin.
C’est une nouvelle inquiétante pour la jeune démocratie béninoise. Si cette information s’avérait,  il y a de quoi s’interroger sur les vraies motivations des commanditaires.

Il y a quelques mois, c’est le député Eric Houndété qui tirait la sonnette d’alarme, lorsqu’il déclara sur une chaîne de télévision privée que le gouvernement  avait commandé et réceptionné des armes haut de gamme pour l’armée béninoise à prix d’or. Cette déclaration avait suscité un tollé général dans l’opinion publique. Laquelle se demandait si le renforcement des capacités militaires en armement, était  ce moment opportun et si cela constituait une priorité.  Pour le cas présent les armes interceptées, étaient soigneusement cachées dans des conteneurs de sacs de riz en provenance d’un pays asiatique. Détail qui attira l’attention de la douane Sud-africaine. Car d’ordinaire, les sacs de riz sont  entreposés dans des cales au fond du bateau et non dans des conteneurs bien protégés. Les autorités Sud africaines ont intercepté la cargaison et alerté les autorités onusiennes,  parce que le Congo est sous embargo depuis la guerre civile qui s’était déclarée  il y a quelques années et qui a fait de nombreuses victimes et déstructuré la société congolaise. C’est ainsi que sous la pression à la fois des autorités Sud-africaine et onusienne, les convoyeurs ont finalement confié que ces armes transitent par le Congo mais que la destination finale était le Bénin.

Une situation préoccupante
Cette affaire curieusement a coïncidé avec l’annonce officielle de la visite avortée du chef de l’Etat congolais en terre béninoise. En lieu et place, c’est son homologue béninois qui très discrètement s’est déplacé en terre congolaise, il y a quelques jours. Sur la chaîne panafricaine Africa 24, le chef de l’Etat béninois a justifié son séjour pour le moins curieux, par une visite de courtoisie, surtout disait –il, depuis le décès de Edith Bongo, fille de Sassou N’guésso, le président béninois confiait à la presse ne pas encore avoir eu l’occasion de venir lui présenter ses condoléances.
Le 14 mars 2010 dernier, les familles Sassou-Nguesso et Dirat ont commémoré le premier anniversaire de la mort d’Edith Lucie Bongo Ondimba par une messe d’action de grâce, à Oyo, village natal du président congolais, en présence de Théodoro Obiang Nguema Mbasogo et Yayi Boni.

En définitive, Sassou n’aura pas effectué le déplacement sur Cotonou, tandis que le président Yayi dont la visite n’était pas annoncée par voie de compte rendu de Conseil des ministres s’est retrouvé au Congo. Il serait difficile aujourd’hui  de ne pas établir de lien entre cette affaire de cargaison d’armes et ce déplacement impromptu du premier magistrat.  Au demeurant, cette affaire appelle une suite de questions : Est-ce vrai que le Congo n’a servi que de couverture pour convoyer des armes en direction de notre pays ? Est-ce dans ce cadre que devait s’effectuer la visite de Dénis Sassou N’guésso ou cette affaire a-telle conduit à l’annulation de la visite annoncée du président congolais? Est-ce pour cette raison que le président Boni Yayi s’est déplacé en catimini au Congo pour éteindre le feu et solder les comptes ? A quoi vont servir lesdites armes ?  Que va donc faire le Bénin de cet arsenal de guerre en cette  période sensible de précampagne électorale, à neuf  mois des échéances de 2011 ?

L'araignee

Après l’abrogation de la loi 2009-10 portant Recensement électoral national approfondi (Rena) et établissement de la Liste électorale permanente informatisée (Lepi), tous les regards sont tournés vers la Cour constitutionnelle. Suspense.

Les sages de la Cour constitutionnelle ont besoin de beaucoup de temps de réflexion et surtout, ils ont tout intérêt à ne pas négliger la profondeur de la crise politique avant de donner une suite à un éventuel recours contre l’abrogation de la Lepi obtenue par l’opposition le jeudi dernier au parlement. Parce que une décision dans la situation actuelle qui néglige tout ce qui a prévalu jusque-là en rajoutera simplement à la crise. Déjà, la Cour est taxée d’être à la solde du pouvoir Yayi Boni et au sein de l’Alliance ‘’Union fait la nation’’ on devine déjà le verdict. S’il arrivait que la décision rendue annule l’abrogation, la Cour tombe du coup dans le piège de l’opposition plus que jamais organisée, disposant de plusieurs cordes à son arc. Dans ce cas de figure on présage d’une situation de blocage du pays. Déjà, 14 ministères fonctionnent au ralenti et les autres seraient sur le point de leur emboîter les pas. Mieux, dans les centres universitaires, les activités académiques ne sont pas à l’abri d’une perturbation. Les étudiants de la faculté de droit qui constituent la plus grande masse de la communauté universitaire réclament un amphithéâtre plus vaste. Tous ces problèmes semblent avoir des dessous politiques. Car, toutes les fois, on se réfère aux salaires des hommes politiques et les dépenses de prestige du premier magistrat pour justifier le bien-fondé de ces mouvements de grève. Dans sa déclaration solennelle le jeudi passé à la suite de l’abrogation de la Lepi, le député Augustin Ahouanvoébla a fait un clin d’œil aux enseignants du Front d’action des trois ordres de l’enseignement qui sont prêts à tout même s’il faut conduire le pays à une autre année scolaire blanche. Le député du Prd n’a pas prêché dans le désert. A sa suite, le deuxième questeur de l’Assemblée nationale Sacca Fikara n’a pas caché de montrer la légitimité des revendications lors de son intervention sur une chaîne de télévision ce dimanche Déjà on les accusait d’être derrière ces mouvements qui ne finissent pas malgré les acquis jamais connus jusque-là. Entre temps, Me Joseph Djogbénou a, au cours d’une émission télévisée grand public, attiré l’attention de l’opinion nationale et internationale sur l’ampleur de la crise actuelle. Alors, les sages auront mieux à faire en s’inspirant de toutes ces situations avant de trancher.

Mais déjà une jurisprudence en la matière

C’est parce que l’opposition veut une Lepi consensuelle qu’elle ne se retrouve pas dans la loi No 2009-10 jugée à tort ou à raison d’être la seule chose du président Yayi Boni et de ses alliés. Or, c’est le terme ‘’Consensuel’’ demeurant toujours une notion à valeur constitutionnelle qui a été appliquée comme tel aux députés de la quatrième législature au moment où ceux-ci tenaient à se tailler une loi en retouchant la loi pour se donner un mandat de cinq avec effet rétroactif. Pour les débouter, la Cour constitutionnelle s’est référée aux résultats de la Conférence nationale et la constitution adoptée de manière consensuelle. Mieux, lors de son récent discours à la nation, le président Yayi Boni veut aussi d’une Lepi consensuelle autour de laquelle toutes les parties vont se mettre d’accord. Ainsi, on dirait qu’il a apporté de l’eau au moulin de ses adversaires au cas où la Cour venait à casser l’abrogation de la Lepi. Sur un autre plan, on dira que la majorité qui a changé de camp au parlement constitue un problème pour la Cour. Car, dans les mêmes conditions, les députés avaient passé outre les recommandations de la haute juridiction qui tentait de leur imposer une règle particulière pour les élections. A défaut de trouver un terrain d’entente, c’est au dossier qui a servi à gérer une élection précédente que le pays a recouru. Et il faut aussi craindre le blocage au Parlement de tous les dossiers du gouvernement jusqu-à nouvel ordre. Comme dans un passé récent où le président de l’Assemblée nationale gelait la programmation des questions orales d’actualité au gouvernement.