Les députés s’étaient réunis hie, mardi 05 janvier 2010 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo pour fixer le délai au terme duquel le président Yayi Boni ne peut plus recourir aux pouvoirs exceptionnels. A l’issue du vote, le recours à l’article 68 n’est plus possible depuis quelques heures.

Le président Yayi Boni et son gouvernement sont désormais fixés. Plus aucun dossier ne pourra être exécuté par ordonnance dans le cadre de la la loi de finances exercice 2010. C’est depuis ce matin à zéro heure que la mesure commence par courir. Ainsi en a décidé l’Assemblée nationale hier, lors de l’adoption du texte en plénière et à l’unanimité des députés présents et votant. Les discussions étaient courtes et concises. Ce sont juste les rumeurs faisant état de ce que l’argent a circulé avant et pendant le rejet du budget général de l’Etat gestion 2010 qui ont le plus meublé les débats. C’est le député Yacoubou Malèhossou de la Renaissance du Bénin (Rb) qui a évoqué les faits. Il fustige la façon dont la présidente de la Rb a été traitée lors des tractations qui ont précédé l’examen de cette loi de finances. Selon lui, des rumeurs persistantes font état de ce que certains députés ont perçu de l’argent frais pour voter dans un sens. L’honorable Yacoubou Malèhossou affirme n’avoir jamais menti dans sa vie et ne se reconnaît pas à travers ces allégations. Le député Rb a été fortement soutenu par ses autres collègues toutes tendances confondues. C’est l’ancien président de l’Assemblée nationale Antoine Kolawolé Idji du Mouvement africain pour la démocratie et le progrès (Madep) qui a commencé en montrant ses raisons pour ne pas se fier à ses rumeurs. Le député Madep poursuit en montrant ses appréhensions par rapport au recours du chef de l’Etat aux mesures exceptionnelles quand le budget 2010 lui a été refusé. Pour l’honorable Antoine Kolawolé Idji, c’est plutôt vers un douzième provisoire que le président Yayi Boni a droit. Mais, l’irréparable vient d’être fait. Idem pour son collègue Ismaël Tidjani Serpos du Parti du renouveau démocratique (Prd) qui n’a pas aussi apprécié la façon dont les élus du peuple Rb et la présidente ont été traités. Après lui, leurs collègues de la mouvance sont, pèle-mêle, allés dans le mêmes sens. A la différence de l’honorable Adam Tessi Boni qui invite plutôt le gouvernement Yayi Boni à faire un bon usage du budget qu’il vient de prendre par ordonnance. Selon lui, c’est de cette seule façon qu’il fera justice à l’ensemble des députés qui, malgré leur nombre insuffisant, ont voté pour le dossier.

Le sens du vote d’hier

Le fait d’avoir limité le délai au terme duquel le chef de l’Etat et son gouvernement ne peuvent plus recourir aux mesures exceptionnelles ne signifie pas qu’il n’aura plus d’ordonnance jusqu’à la fin du mandat. C’est juste pour éviter que d’autres dossiers filtrent à travers celui pour lequel l’exécutif a dû recourir aux pouvoirs exceptionnels que le législateur a envisagé l’article 69. Parce que, très souvent et surtout dans le cas le président est en proie à de monstres difficultés, et a perdu pratiquement sa majorité au Parlement et pourrait être bloqué, il peut profiter d’une seule ordonnance pour faire passer plusieurs dossiers sensibles que l’Assemblée nationale pourrait lui refuser. C’est en prévision à de telles situations que le constitutionnaliste a fixé cette barrière. Ce qui veut dire qu’au-delà de la mesure liée à la loi de finances gestion 2010, la constitution du 11 décembre 1990 donne plein pouvoir au président Yayi Boni d’initier d’autres mesures exceptionnelles. Mais, il doit les dissocier de celles relatives au budget 2010. Pour permettre aux populations de se situer par rapport à sa gestion. C’est d’ailleurs à ce titre que certains députés de la mouvance comme de l’opposition informelle fustigeaient le retard accusé par le président Mathurin Coffi Nago convoquer une plénière dans le cadre des dispositions de l’article 69.

Jean-Christophe Houngbo (Br.Ouémé-Plateau)