La crise autour de la Lepi connaît depuis hier un nouveau développement. Alors que ça grogne sur le terrain et que les agents recrutés pour les travaux préparatoires tentent de bloquer le processus, les députés de l’Union fait la nation ont introduit hier lundi 28 décembre 2009 une proposition de loi portant abrogation de la loi 2009-10 sur la Lepi au cabinet du président de l’Assemblée nationale. Ci-joint l’exposé des motifs. Proposition de Loi portant abrogation de la Loi N° 2009-10 portant organisation du recensement électoral national approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée

Exposé des motifs

Dans la perspective de la réalisation d’une liste électorale permanente informatisée, la loi n° 2009-10 portant organisation du recensement électoral national approfondi et établissement de la liste permanente informatisée a été votée a une large majorité traduisant la volonté de toute la classe politique de voir notre pays se doter de cet instrument électoral très important. Malheureusement, dès sa mise en application, cette loi a révélé de nombreux dysfonctionnements qui ne peuvent qu’entacher gravement la crédibilité de la Lépi qui en résulterait. On peut signaler à cet égard que : 1. La Miréna, organe technique de réalisation de la Lépi, n’a pas été mise à même d’assumer ses fonctions légales, la Commission Politique de Supervision (Cps) s’étant substituée à elle ; 2. Les multiples réactions et suggestions d’une bonne partie significative de la classe politique pour que la réalisation de la Lépi se fasse dans un esprit consensuel en vue d’en assurer la crédibilité, sont restées sans écho pratique tant au niveau de la direction de la Cps que du Gouvernement, qui préfère se comporter comme si la Lépi était un instrument à son service exclusif ; 3. les dérives de la direction de la Cps, totalement en marge de la lettre et de l’esprit de la loi et qui traduisent une volonté de passage en force, ont engendré une forte résistance de la part de la plupart des Commissions Communales de Supervision (Ccs), compromettant du coup la réussite de l’élaboration d’une Lépi crédible. Il est constant que, dans tous les pays où la Lépi s’est réalisée efficacement, elle est apparue d’abord comme un instrument dont les caractéristiques essentielles ont été la transparence et la fiabilité fondées sur l’adhésion de l’ensemble de la classe politique en raison du consensus qui est à la base de son élaboration.

L’application de la Loi n°2009-10 s’étant révélée dès le début de son application comme n’étant pas en mesure de générer le consensus nécessaire à la fiabilité de la Lépi, il y a lieu de l’abroger purement et simplement afin d’approfondir la réflexion pouvant aider à mieux baliser les conditions idoines pour doter notre pays d’une Lépi consensuelle qui soit un instrument électoral porteur de paix et de fiabilité.

Fait à Porto-Novo, le 28 Décembre 2009